Magazine | Comment fonctionne la CPI?

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Les crimes

Le traité fondateur de la Cour, appelé leStatut de Rome, confère à la CPI une compétence à l’égard de quatre crimes principaux.

Premièrement, le crime de génocide est caractérisée par l’intention spécifique de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux par le meurtre de ses membres ou par d’autres moyens : atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; ou transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

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Deuxièmement, la CPI peut engager des poursuites pour des crimes contre l’humanité, qui sont de graves violations commises dans le cadre d’une attaque de grande envergure lancée contre toute population civile. Les 15 formes de crimes contre l’humanité énumérées dans le Statut de Rome comprennent des délits tels que le meurtre, le viol, l’emprisonnement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, notamment celle des femmes et des enfants, l’esclavage sexuel, la torture, l’apartheid et la déportation.

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Troisièmement, les crimes de guerre, qui constituent des infractions graves aux Conventions de Genève dans le contexte d’un conflit armé et comprennent, par exemple, le fait d’utiliser des enfants soldats ; le fait de tuer ou de torturer des personnes telles que des civils ou des prisonniers de guerre ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des hôpitaux, des monuments historiques, ou des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative.

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Enfin, le quatrième crime relevant de la compétence de la CPI est le crime d’agression. Il s’agit de l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité ou l’indépendance d’un autre État. La définition de ce crime a été adoptée en apportant des amendements au Statut de Rome lors de la première Conférence de révision du Statut qui s’est tenue à Kampala (Ouganda) en 2010.

Le 15 décembre 2017, l’Assemblée des états parties a adopté par consensus une résolution sur le déclenchement de la juridiction de la Cour sur le crime d’agression à compter du 17 juillet 2018.

Voir Le Statut de Rome et Les Éléments des crimes

Procédure judiciaire

Compte tenu du caractère international de la Cour, il est possible que le fonctionnement de sa procédure judiciaire diffère de celui de votre juridiction nationale. Les quelques traits marquants présentés ci-après exposent les grandes lignes de ce fonctionnement.